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CGSP ParaBru

Le secteur CGSP des parastataux à Bruxelles

Missions des organismes membres

Les missions de chacun des organismes membres de ParaBru sont très nombreuses et variées.

Organismes fédéraux de Sécurité sociale

BCSS : Banque carrefour de la sécurité sociale

La BCSS est le moteur et le coordinateur de l’e-government dans le secteur social.

Cette mission recouvre quatre aspects :

  • inciter les acteurs du secteur social belge :
    • à offrir des services efficaces et effectifs avec un minimum de charges administratives et de coûts pour toutes les parties concernées, et ce dans la mesure du possible de leur propre initiative ;
    • d’une manière qui convienne de façon optimale aux divers utilisateurs finaux des services ;
    • grâce à l’amélioration permanente de leurs relations et processus (mutuels) à l’aide des nouvelles technologies.

En partant d’une vision commune, élaborée de commun accord :

  • promouvoir la sécurité de l’information et la protection de la vie privée par les acteurs du secteur social afin que tous les intéressés puissent avoir confiance à juste titre ;
  • mettre à la disposition des dirigeants politiques et des chercheurs des informations intégrées et intersectorielles qui serviront d’appui à la politique ;
  • créer pour tous les collaborateurs une ambiance de travail qui favorise la joie au travail et la réalisation personnelle au sein d’une équipe.

CAAMI: Caisse auxiliaire d’assurance maladie et invalidité

La Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) est une institution publique de sécurité sociale.

Elle assume toutes les prestations de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tout comme les mutuelles, mais dans le cadre d’un statut public :

  • une intervention dans les frais de soins de santé ;
  • une indemnité en dédommagement de la perte de rémunération (parenté, maladie ou invalidité).

Le statut public de la CAAMI signifie qu’elle :

  • accueille toute personne qui fait appel à ses services, quel que soit le profil médical, économique, culturel ou philosophique de l’assuré ;
  • applique le principe de l’inscription gratuite ;
  • ne se charge que de l’assurance obligatoire.

Depuis le 1er mai 2017, la CAAMI a repris partiellement les missions de l’Institut National des Invalides de Guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre (INIG).

Les remboursements des soins de santé et d’action sociale, ainsi que les services aux ressortissants de l’INIG est une tâche de la CAAMI.

La CAAMI a également récemment repris les activités de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins (CSPM).

CAPAC : Caisse auxiliaire pour le paiement d’allocations de chômage

Nos missions sont :

  • Introduire le dossier du travailleur au bureau du chômage ;
  • Payer au travailleur les allocations et les autres prestations qui lui reviennent ;
  • Délivrer au travailleur ou au service ou organisme compétent les documents ou les données requis ;
  • Tenir à la disposition du travailleur les formulaires dont l’usage est prescrit par l’ONEM ;
  • Faire et transmettre au travailleur toutes communications et tous documents prescrits par l’ONEM ;
  • Conseiller gratuitement le travailleur et lui fournir toutes les informations utiles concernant ses droits et ses devoirs à l’égard de l’assurance-chômage.

eHealth : Portail des services de l’eSanté

En tant qu’institution publique, la plate-forme eHealth a pour mission :

  • de promouvoir et de soutenir une prestation de services et un échange d’information mutuels électroniques bien organisés entre tous les acteurs des soins de santé ;
  • avec les garanties nécessaires en ce qui concerne la sécurité de l’information, la protection de la vie privée du patient et du prestataire de soins et le respect du secret médical.

et de cette façon :

  • d’optimaliser la qualité et la continuité des prestations de soins de santé ;
  • d’optimaliser la sécurité du patient ;
  • de simplifier les formalités administratives pour tous les acteurs des soins de santé ;
  • et d’offrir un soutien solide à la politique en matière de soins de santé.

Fedris : Agence fédérale des risques professionnels

L’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) fait partie de la sécurité sociale.

Elle s’occupe plus particulièrement des accidents du travail (contrôle des assureurs, contrôle de l’obligation d’assurance des entreprises, subrogation des entreprises, prévention) et des maladies professionnelles (indemnisation et prévention) ou liées au travail (prévention). Le Fonds amiante est aussi géré par notre organisation

INAMI : Institut national d’assurance maladie-invalidité

L’INAMI est un acteur-clé de la sécurité sociale. Il remplit une double mission :

  • Nous veillons à ce que chaque assuré social, quelle que soit sa situation, ait effectivement accès aux soins de santé de qualité qui sont nécessaires (accessibilité) et obtienne un remboursement. Ces soins de santé doivent être efficaces et dispensés aux tarifs convenus ;
  • Nous veillons à ce que les assurés sociaux, travailleurs salariés et indépendants, reçoivent un revenu de remplacement adéquat en cas d’incapacité de travail ou de maternité/paternité. Nous garantissons que de réelles opportunités de réinsertion au terme de l’incapacité de travail leur soient offertes.

INASTI : Institut national des assurances sociales pour travailleurs indépendants

L’INASTI protège le statut social des entrepreneurs indépendants – depuis l’établissement de leur entreprise jusqu’après leur pension – afin de contribuer à leur bien-être social et économique.

L’INASTI gère la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Il décide qui doit être assujetti au statut social des indépendants conformément aux dispositions légales. Il détermine les droits individuels des indépendants en matière de pension, d’assimilation maladie ou d’assimilation études. Il dispose de sa propre caisse d’assurances sociales, la Caisse nationale auxiliaire, qui se charge, au même titre que les autres caisses d’assurances sociales, d’appliquer la législation sociale dans le chef des indépendants qui y sont affiliés.

L’INASTI assure aussi le secrétariat du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs.

ONEM : Office national de l’emploi

L’ONEM met en œuvre les régimes d’assurance-chômage, d’interruption de carrière et de crédit-temps. Il agit sur 6 domaines :

  • la prévention ;
  • l’indemnisation ;
  • la (ré)insertion ;
  • la conciliation entre vie privée et vie professionnelle ;
  • l’information ;
  • le contrôle.

L’ONEM participe à la préparation et à l’évaluation des réglementations en la matière.

ONSS : Office national de la sécurité sociale

Depuis 1945, l’ONSS joue un rôle de premier plan au niveau d’un élément fondamental de la société belge : la sécurité sociale. A l’initiative de et en étroite concertation avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, l’ONSS perçoit les cotisations sociales, rassemble les données concernant les salaires et le temps de travail et finance le régime de sécurité sociale en Belgique. Par ailleurs, en percevant les cotisations, l’ONSS soutient la politique groupes cibles des autorités régionales. L’ONSS organise en outre la sécurité sociale des marins et la sécurité sociale d’outre-mer, une assurance facultative pour les expatriés.

L’ONSS veille à la perception correcte et dans les délais des cotisations sociales.

L’ONSS informe et accompagne les employeurs ainsi que les prestataires de services sociaux. Il vérifie également si les déclarations comprennent des erreurs.

L’ONSS collecte les données relatives à l’emploi, aux salaires et aux temps de travail et les met à la disposition des institutions de sécurité sociale via la Banque carrefour de la sécurité sociale sous forme électronique. Ces données constituent la base de l’octroi et du calcul des droits sociaux des travailleurs. Elles représentent aussi une source importante d’information statistique sur la situation du marché du travail qui aide à orienter les mesures à prendre.

Assurer et renforcer la protection sociale des travailleurs est une prérogative de l’ONSS. L’Office vérifie si les employeurs déclarent correctement leurs travailleurs et recherche activement les phénomènes de fraude (et autres formes potentielles d’abus et d’exploitation).

Pour mener à bien ses missions, l’ONSS promeut trois valeurs fondamentales : l’ouverture, la confiance et la responsabilité. Grâce à elles, l’ONSS reste un organisme fiable, intègre et efficace, servant les intérêts de la société en toute neutralité

ONVA : Office national des vacances annuelles

L’Office national des vacances annuelles (ONVA) est une institution publique de sécurité sociale chargée de gérer et contrôler le secteur des vacances annuelles des ouvriers et des artistes.

Pour ces catégories de travailleurs, ce sont les caisses de vacances qui calculent la durée de vacances et le montant du pécule de vacances auxquels a droit chaque travailleur, en fonction des prestations qu’il a effectuées. Pour les employés, le droit aux vacances est établi par l’employeur.

L’ONVA fait partie du réseau des institutions de sécurité sociale. Au centre de ce réseau se trouve la Banque-carrefour de la sécurité sociale qui est chargée de la circulation des données entre les différentes institutions.

SFP : Service fédéral des Pensions

Le SFP a pour mission le calcul et le paiement des pensions de retraite, de survie (pour veuf ou veuve), de conjoint divorcé ou séparé des travailleurs salariés et de certains fonctionnaires ayant travaillé en Belgique. Il paie aussi les différentes pensions des travailleurs indépendants mais ne les calcule pas. C’est l’institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) qui s’occupe du calcul.

Entre outre, le SFP calcule et paie aussi les garanties de revenu aux personnes âgées (GRAPA), des compléments destinés aux personnes ayant atteint l’âge légal de la pension et ne bénéficiant pas d’une pension minimale.

Une autre mission du SFP est l’information aux pensionnés et futurs pensionnés par téléphone, par internet ou par la réception à la Tour du Midi, dans un bureau régional ou lors de permanences appelées pointpension organisées régulièrement dans plus de 200 communes du pays.

Organismes fédéraux hors Sécurité sociale

ACE : Agence pour le commerce extérieur

L’Agence pour le Commerce extérieur a été créée par l’Accord de Coopération du 24 mai 2002 conclu entre l’Autorité fédérale et les Régions (Moniteur Belge du 20.12.2002). L’Agence pour le Commerce extérieur est administrée par un Conseil d’Administration dont le Président d’honneur est Sa Majesté le Roi.

L’Agence est au service de ses partenaires : les trois institutions régionales en charge du commerce extérieur et le Service Public Fédéral des Affaires Etrangères. L’Agence offre de ce fait un forum où se rencontrent les compétences fédérales en matière de politique internationale et les compétences régionales en matière de commerce international.

AFCN : Agence fédérale de contrôle nucléaire

L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire a pour mission de veiller à ce que la population, les travailleurs et l’environnement soient protégés d’une manière efficace contre le danger des rayonnements ionisants.

L’AFCN est active dans un large domaine d’activités, notamment :

  • les normes de base de radioprotection ;
  • la réglementation des établissements classés ;
  • le contrôle des établissements nucléaires (parmi lesquels les centrales nucléaires de Doel et de Tihange) ;
  • la sûreté et la sécurité des transports de matières radioactive ;
  • la surveillance radiologique du territoire et les Plans d’Urgence ;
  • les applications médicales des rayonnements ionisants ;
  • la radioactivité naturelle ;
  • la non-prolifération et la sécurité nucléaire ;
  • les applications industrielles des rayonnements ionisants ;
  • la gestion (à long terme) des déchets radioactifs.

Afin de pouvoir remplir sa mission, l’AFCN gère de façon intégrée les aspects sûreté nucléaire, radioprotection, sécurité nucléaire et garanties.

L’AFCN articule sa mission de protection de la population autour de 3 priorités absolues :

Assurer un niveau élevé de sûreté

Certaines installations (centrales nucléaires, hôpitaux…) et activités (transport de matières nucléaires, stockage de déchets radioactifs…) mettent en jeu des sources de rayonnements ionisants. C’est pourquoi elles sont soumises à une règlementation spécifique. Pour garantir une gestion optimale permanente de ces installations et activités, nous assurons que la règlementation en vigueur est respectée. Nous vérifions en permanence si toutes les mesures préventives possibles sont prises afin d’éviter que la population, les travailleurs et l’environnement ne soient exposés à un niveau trop élevé de radioactivité.

Veiller à la sécurité

Des personnes malintentionnées pourraient vouloir faire usage des sources de rayonnements ionisants. Nous veillons donc au respect des dispositions qui permettent d’éviter, de détecter ou de réduire tout acte de malveillance (attentat, vol, sabotage, accès par une personne non habilitée…) et de protéger la population face au risque radiologique qui pourrait en résulter. Nous contribuons activement à l’élaboration des diverses positions défendues par la Belgique en matière de non-prolifération nucléaire. Nous accompagnons également les inspectorats internationaux lors de leurs missions de contrôle et de vérification, en application de l’accord de garantie et de son protocole additionnel.

Renforcer la radioprotection

Si les rayonnements ionisants peuvent être bénéfiques, par exemple pour le traitement des cancers, ils présentent aussi des dangers. À fortes doses, les effets d’une irradiation peuvent être très graves. C’est pourquoi l’AFCN promeut le strict respect des principes de base de la radioprotection. Toute exposition inutile doit être évitée. Si elle est justifiée, la dose administrée doit être limitée au niveau le plus bas raisonnablement possible.

AFMPS : Agence fédérale du médicament et des produits de santé

L’AFMPS joue un rôle essentiel dans la protection de la santé publique en respectant sa mission :

Assurer, de leur conception à leur utilisation, la qualité, la sécurité et l’efficacité :

  • des médicaments à usage humain et vétérinaire, en ce compris les médicaments homéopathiques et à base de plantes, les préparations magistrales et les préparations officinales ;
  • des produits de santé, dont les dispositifs médicaux et accessoires, et des matières premières destinées à la préparation et à la production des médicaments ;

Assurer, de leur prélèvement à leur utilisation, la qualité, la sécurité et l’efficacité :

  • de toutes les opérations effectuées avec le sang, les cellules et les tissus, qui sont également définis comme des produits de santé.

AFSCA : Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

La mission de l’AFSCA est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

L’AFSCA intègre tous les services de contrôle compétents pour l’ensemble de la chaîne alimentaire. Elle est non seulement compétente pour le contrôle des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, des matières fertilisantes et des produits phytopharmaceutiques mais elle se charge également des mesures de prévention et de lutte sanitaires (maladies animales) et phytosanitaires (secteur végétal). La rédaction de la réglementation opérationnelle concernant les contrôles, la certification ou les normes d’infrastructure à respecter par les opérateurs de la chaîne alimentaire font également partie de ses missions.

L’AFSCA veille également à la communication sur toutes les matières qui la concernent, en particulier l’information fournie aux consommateurs.

Des contrôles sont également délégués à l’AFSCA :

  • les contrôles de l’interdiction de fumer ;
  • les contrôles de qualité à l’importation et à l’exportation ;
  • les contrôles du bien-être des animaux de rente.

Astrid : Opérateur télécom dédié aux services de secours et de sécurité en Belgique

Astrid est un opérateur qui permet à la police, aux pompiers et aux services de secours de communiquer efficacement afin d’assurer le bon déroulement des opérations sur le terrain et la sécurité du citoyen.

Astrid est l’acronyme de “All-round Semi-cellular Trunking Radio communication system with Integrated Dispatchings”. ASTRID, société anonyme de droit public, a vu le jour en 1998 à l’initiative des autorités fédérales et locales en vue de développer un réseau de communication commun à l’ensemble des services de secours et de sécurité.

Astrid offre quatre services de base essentielle : radiocommunication, paging, Blue Light Mobile et solutions de dispatching. Ils constituent les clés d’une communication flexible, fiable et efficace. En fonction des besoins, on peut les intégrer ou les utiliser indépendamment les uns des autres.

BNB : Banque nationale de Belgique

Depuis 1850, la Banque nationale est la banque centrale de la Belgique. Elle exécute des tâches d’intérêt général, aux niveaux national et international.

BFP : Bureau fédéral du Plan

Le BFP est un institut public indépendant de prévision, de recherche et d’analyse des politiques publiques. Sa mission première est d’offrir une aide à la décision et, à ce titre, son expertise est mise à la disposition du gouvernement, du Parlement, des interlocuteurs sociaux ainsi que des institutions nationales et internationales.

Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et examine leur intégration dans une perspective de développement durable.

Bozar : Palais des Beaux-Arts de Bruxelles

La création, la qualité et la diversité artistiques sont au cœur de mission du Palais des Beaux-Arts depuis sa fondation.

Mais pour que l’art ne soit pas un objet abstrait, pour qu’il entre véritablement dans la «culture» d’une société – en particulier dans une ville aussi bigarrée et internationale que Bruxelles –, il faut que le public puisse le rencontrer de façon naturelle et vivante. Et que chacun y trouve du bonheur.

CCE  : Conseil central de l’économie

La mission légale du CCE consiste à « émettre à l’attention des Chambres législatives, du Conseil des Ministres, d’un ou plusieurs ministres ou de toute autre instance publique fédérale, soit d’initiative, soit à la demande de ces autorités et sous la forme de rapports écrits tous avis ou propositions concernant les problèmes relatifs à l’économie nationale ».  Cela se traduit concrètement par les missions suivantes :

  • construire un consensus social à travers les organisations représentatives du monde du travail et des entreprises sur le fonctionnement de l’économie et les questions socio-économiques, ainsi que sur les objectifs et les grands principes, dans le but d’orienter la politique socio-économique dans la direction que les partenaires sociaux considèrent souhaitable;
  • attirer l’attention des gouvernements et des décideurs politiques sur les problèmes socio-économiques en vue de les inscrire à l’agenda du gouvernement, via le droit d’initiative du CCE;
  • promouvoir l’interaction entre les gouvernements, les décideurs politiques et la société en ce qui concerne les politiques socio-économiques via les demandes d’avis sur des projets de loi;
  • contribuer à la légitimité et à l’impartialité des autorités indépendantes.

CGRA : Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides

Depuis 1988, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides prend des décisions qui ont des implications considérables pour le demandeur d’asile. Cette mission implique une grande responsabilité. Chaque collaborateur contribue à ce que le CGRA soit une organisation ouverte, fiable et prompte à prendre des décisions, qui accorde une protection aux personnes qui en ont besoin.

  • Ouverte : le CGRA est une organisation accessible et conviviale. Il prend ses décisions de manière transparente.
  • Fiable : des procédures rationalisées et des collaborateurs compétents garantissent une décision fiable pour chaque demandeur d’asile.
  • Prompte à prendre des décisions : le CGRA est capable de s’adapter rapidement à de nouvelles circonstances, par exemple aux changements dans un pays d’origine. Rapidité et qualité vont de pair.

CNT : Conseil national du travail

La loi organique du 29 mai 1952 investit le CNT des compétences suivantes :

  • la première et de loin la plus importante, consiste à rendre des avis ou formuler des propositions concernant les matières d’ordre social à l’attention du Gouvernement et/ou du Parlement belges ;
  • la seconde, résiduaire, vise à émettre des avis sur les conflits d’attribution pouvant surgir entre les commissions paritaires.

Depuis que la loi du 5 décembre 1968 est entrée en vigueur, le CNT a également le pouvoir de conclure des conventions collectives de travail soit pour l’ensemble des secteurs d’activités économiques, soit pour l’un de ces secteurs.

En outre, diverses lois lui confèrent une mission d’avis ou de proposition préalable à l’adoption de leurs arrêtés d’exécution ; c’est le cas en ce qui concerne aussi bien le droit du travail individuel et collectif (durée du travail, contrats de travail, protection de la rémunération, …) qu’en droit de la sécurité sociale (assujettissement à la sécurité sociale, notion de rémunération cotisable, pensions, …).

CREG : Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz

La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) est l’organisme fédéral pour la régulation des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique. La CREG est un organisme autonome doté de la personnalité juridique.

DR : Donation royale

La Donation Royale est une institution publique autonome ayant sa propre personnalité juridique. Elle est financièrement tout à fait indépendante : elle répond de ses propres rentrées et dépenses, gère elle-même ses biens et son personnel.

Une partie des possessions est à la disposition du Roi, tels le parc de Laeken, les Châteaux du Belvédère, du Stuyvenberg, de Ciergnon et de Fenffe, mais d’autres biens, comme les bureaux à Bruxelles ou des terres agricoles, sont loués afin de procurer des rentrées à la Donation.

Énergie : Service de médiation de l’énergie

Le Service de Médiation de l’Énergie est un service fédéral et autonome ayant la personnalité juridique, compétent pour la répartition des demandes et des plaintes concernant le fonctionnement du marché d’électricité et de gaz naturel et pour le traitement de tout différend entre un client final et une entreprise d’électricité et de gaz naturel.

Fedasil : Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile

Nous sommes chargés de l’accueil des demandeurs de protection internationale et autres groupes cibles et nous garantissons la qualité et la conformité au sein des différentes modalités d’accueil.

Nous garantissons la coordination des différents programmes en matière de retour volontaire.

FSMA : Autorité des services et des marchés financiers

En sa qualité d’autorité de contrôle, la FSMA a pour objectif d’assurer que le consommateur financier soit traité de manière correcte et équitable.

Elle œuvre pour le fonctionnement juste et ordonné des marchés financiers et pour la transparence de ces marchés, en veillant à la diffusion d’informations correctes et complètes par les sociétés qui y font appel.

Elle favorise la prestation adéquate de services financiers en supervisant le respect par les établissements financiers des règles de conduite qui leur sont applicables, en contrôlant les produits financiers, les prestataires de ces services et les pensions complémentaires, et en contribuant à une meilleure éducation du consommateur financier.

IEFH : Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

L’Institut est un service public (parastatal B) et est compétent pour :

  • faire, développer, soutenir et coordonner les études et recherches en matière de genre et d’égalité des genres et évaluer l’impact en terme de genre des politiques, programmes et mesures mis en œuvre ;
  • adresser des recommandations aux pouvoirs publics en vue de l’amélioration des lois et réglementations ;
  • adresser des recommandations aux pouvoirs publics et aux personnes et institutions privées sur la base des résultats des études et des recherches visées au 1 ;
  • organiser le soutien aux associations actives en matière d’égalité des genres ou les projets ayant pour finalité la réalisation de l’égalité des genres ;
  • aider, dans les limites de son objet, toute personne sollicitant une consultation sur l’étendue de ses droits et obligations. Cette aide permet à son/sa bénéficiaire d’obtenir des informations des conseils sur les moyens de faire valoir ses droits ;
  • agir en justice dans les litiges auxquels pourrait donner lieu l’application des lois pénales et des autres lois qui ont spécifiquement pour objet la garantie de l’égalité des genres ;
  • produire et fournir toute information, documentation, et archives utiles dans le cadre de son objet ;
  • recueillir et publier, sans possibilité d’identification des parties en cause, les données statistiques et les décisions juridictionnelles utiles à l’évaluation des lois et réglementations relatives à l’égalité des genres ;
  • demander à l’autorité compétente lorsque l’Institut invoque des faits qui permettent de présumer l’existence d’un traitement discriminatoire, tel que visé dans les lois et réglementations relatives à l’égalité des genres, de s’informer et de tenir informé celui-ci des résultats de l’analyse des faits dont il est question. L’autorité informe l’Institut de manière motivée des suites qui y sont réservées ;
  • élaborer une structure de réseau avec les différents acteurs dans le domaine de l’égalité des genres.

IFJ : Institut de formation judiciaire

L’IFJ est un organe fédéral indépendant qui contribue à une justice de qualité en développant de façon optimale les compétences professionnelles des magistrats et des membres de l’ordre judiciaire dans une dimension européenne.

Pour développer ces compétences professionnelles, dans ses formations l’IFJ se distingue des autres fournisseurs de formations : outre la formation initiale, il organise des formations très axées sur la pratique professionnelle qu’aucune autre institution ne propose.

KCE : Centre fédéral d’expertise des soins de santé

Le Centre d’expertise a pour but la collecte et la fourniture d’éléments objectifs issus du traitement de données enregistrées et de données validées, d’analyses d’économie de la santé et de toutes autres sources d’informations, pour soutenir de manière qualitative la réalisation des meilleurs soins de santé et pour permettre une allocation et une utilisation aussi efficaces et transparentes que possible des moyens disponibles de l’assurance soins de santé par les organes compétents et ce, compte tenu de l’accessibilité des soins pour le patient et des objectifs de la santé publique et de l’assurance soins de santé. (Extrait de la loi programme portant la création du Centre fédéral d’expertise des soins de santé)

NBN : Bureau de normalisation

Le Bureau de Normalisation (NBN) est l’organisme responsable de l’élaboration et de la vente des normes en Belgique. En outre, le NBN organise des formations relatives à l’utilisation des normes de management.

Le NBN est, avec ses opérateurs sectoriels, le centre belge de connaissances pour toutes les activités en rapport avec la normalisation. Le NBN assume un rôle éminemment sociétal en aidant les entreprises, les consommateurs, les autorités publiques et toute autre partie concernée à viser la meilleure qualité possible dans un contexte compétitif et international. A cette fin, il fournit des services liés au développement, à la publication, à la diffusion et à l’utilisation des normes.

OCASC : Office central d’action sociale et culturelle pour les membres de la communauté militaire

L’OCASC est un organisme public créé par la loi du 10 avril 1973. « L’Office Central a pour mission de répondre aux besoins sociaux et culturels du Ministère de la Défense » (art. 3 §1 de la loi du 10 avril 1973).

Conformément au paragraphe 2 de l’article 3 de la loi du 10 avril 1973 prévoyant la possibilité pour le Roi de déterminer quels sont les besoins sociaux et culturels qui entrent dans le cadre de l’activité de l’Office central ainsi que les bénéficiaires de cette activité.

L’A.R. du 10 janvier 1978 qui déterminait les missions et les bénéficiaires de l’OCASC ainsi que réglant son organisation et son fonctionnement a été revu au 31 octobre 2019.

Ce nouvel Arrêté Royal énumère in extenso dans son article premier les bénéficiaires et dans son art. 2 les secteurs d’activités. Les autres articles règlent son organisation et son fonctionnement ainsi que sa gestion financière.

Parmi les bénéficiaires 2 nouvelles catégories apparaissent : les vétérans ainsi que les militaires avec un contrat de durée limitée (BDL)

Les missions ont également été revues :

  • L’aide sociale ;
  • Le soutien familial (crèches) ;
  • Le logement ;
  • Les avantages sociaux, culturels et promotionnels ;
  • Les vacances ;
  • Les activités commerciales ;
  • L’assurance hospitalisation.

OCM : Office de contrôle des mutuelles et des unions nationales de mutualités

L’OCM contribue à l’établissement de règles et veille à leur respect, par les entités mutualistes et par le secteur dans son ensemble, en matière comptable, administrative et financière afin de contribuer à :

  • la bonne utilisation des deniers publics ;
  • la bonne utilisation des cotisations des membres ;
  • la qualité des services rendus aux membres ;
  • la transparence de leur fonctionnement.

Partant, l’OCM contribue à la confiance de toutes les parties prenantes dans le système mutualiste.

ONDRAF : Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

L’ONDRAF est l’organisme public créé par la loi pour gérer en Belgique les déchets radioactifs et les matières fissiles excédentaires.

Bien que les missions de l’ONDRAF soient plus larges (inventaires, rôle de conseiller, activités d’assainissement, gestion des sources orphelines, etc…) que la seule gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles excédentaires, ces missions restent toujours en relation avec le service qu’il accomplit, en tant que gestionnaire de tous les déchets et en application du principe du « pollueur-payeur », au bénéfice de la société.

L’ONDRAF conserve à l’esprit le principe de précaution dans l’exécution de ses missions et développe des solutions durables pour les déchets radioactifs.

Services extérieurs de la Sûreté de l’État

La Sûreté de l’État, le service civil de renseignement et de sécurité belge, a pour mission de veiller à la sécurité du pays :

  • en protégeant les valeurs et les intérêts fondamentaux de l’État : la sûreté intérieure et extérieure de l’État, la pérennité de l’ordre démocratique et constitutionnel et la sauvegarde du potentiel scientifique ou économique ;
  • en conseillant les autorités politiques, administratives, judiciaires et militaires dans ces domaines.

Unia-Myria : Centre interfédéral pour l’égalité des chances-Centre fédéral migration

Unia :

Unia est une institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances.

Nous sommes reconnus internationalement comme une institution nationale de protection des droits de l’Homme. Notre compétence est interfédérale. Cela veut dire que nous sommes habilités à agir en Belgique tant au niveau fédéral qu’au niveau des Régions et des Communautés.

Unia est aussi en charge de la mise en œuvre, de la protection et du suivi de l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Myria :

Myria est le Centre fédéral Migration. Depuis le 15 mars 2014, il exerce en tant qu’organisme public autonome en toute indépendance trois missions légales complémentaires :

  • veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers ;
  • informer sur la nature et l’ampleur des flux migratoires ;
  • stimuler la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.

WHI : War Heritage Institute

Nous voulons faire du War Heritage Institute un acteur incontournable, au niveau belge et européen :

  • de la conservation et de la présentation du patrimoine militaire historique (tant les sites que les collections) ;
  • de la transmission de la mémoire ;
  • et ce, d’une façon efficace et efficiente, économique et éthique, scientifique et pédagogique, et soucieuse de l’environnement

Notre ambition est que :

  • le War Heritage Institute puisse offrir au grand public une expérience enrichissante et inoubliable ;
  • notre travail et nos publications soient cités en référence au sein de la communauté scientifique et académique ;
  • notre système de management obtienne une certification qualité, conforme à notre vision.

Pour ce faire, le War Heritage Institute :

  • mettra en valeur les sites dont il a la gestion et coopérera de manière constructive avec les gestionnaires des sites en concession et associés au travers du conseil du patrimoine ;
  • mettra en œuvre une muséologie contemporaine pour valoriser les collections en sa possession, développant un programme varié et une amélioration continue des expositions permanentes ;
  • développera un réseau sur le plan national et européen afin de préparer ou de coordonner toute activité de mémoire militaire, telles que définies dans la loi instituant le War Heritage Institute ;
  • s’appuiera sur une recherche scientifique de haute valeur et reconnue, tant en interne qu’auprès des institutions scientifiques et académiques ;
  • recherchera les partenariats adéquats, dans le but de continuer à améliorer la qualité des produits présentés au public tout en veillant à maîtriser l’utilisation des ressources disponibles.

Organismes de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses commissions linguistiques

Actiris :

Notre raison d’être : mettre en œuvre le droit au travail de chaque bruxellois.es et augmenter le taux d’emploi des bruxellois.es.

La raison d’être d’Actiris, service public de l’emploi bruxellois, est double :

  1. Mettre en œuvre le droit au travail de chaque Bruxellois.e, tel que garanti par les articles 23 de la Constitution et de la Déclaration universelle des droits de l’Homme : Actiris dans sa dimension de service à l’individu.
  2. Contribuer à la santé économique et fiscale, et à la cohésion sociale de la Région bruxelloise par l’augmentation du taux d’emploi des Bruxellois : Actiris dans sa dimension de service à la collectivité.

Deux missions stratégiques et transversales

Tenant compte de sa raison d’être, du contexte, des besoins du marché de l’emploi bruxellois et des nouveaux leviers disponibles, Actiris concentre son action et ses moyens autour de deux missions stratégiques et transversales :

  1. Garantir un accompagnement de qualité à tous/toutes les chercheurs/ euses d’emploi dans leur transition vers un emploi durable et de qualité. Afin de remplir cette mission, Actiris, avec l’aide de ses partenaires, s’engage à garantir un accompagnement de qualité à chacun.e des chercheurs/euses d’emploi ainsi qu’à augmenter l’offre de solutions disponibles.
  2. Fournir des solutions à l’ensemble des employeurs dans leurs recherches de collaborateurs/tices. Afin de remplir cette mission, Actiris, avec l’aide de ses partenaires, s’engage à fournir à chaque employeur qui le souhaite, quelle que soit sa taille, un panel de services simples, efficaces et gratuits en vue d’un matching efficace.

BPS : Bruxelles Prévention & Sécurité

Bruxelles Prévention & Sécurité a pour mission de coordonner les politiques de prévention et de sécurité, afin d’assurer la tranquillité et la sécurité des personnes et des propriétés dans la Région bruxelloise.

Brugel : Régulateur bruxellois pour les marchés du gaz et de l’électricité

BRUGEL assure le bon fonctionnement du marché et inspire les législations afin de garantir à l’ensemble des consommateurs un accès à l’énergie aux meilleures conditions possibles aujourd’hui et demain.

La mission première de BRUGEL consiste en une mission de conseil auprès des autorités publiques sur toutes les questions concernant l’organisation et le fonctionnement du marché régional de l’énergie.

La deuxième mission du régulateur bruxellois englobe une mission générale de surveillance et de contrôle de l’application des ordonnances et arrêtés y relatifs.

A côté de ces deux missions, le législateur bruxellois a détaillé 21 missions particulières qui incombent au régulateur.

Bruxelles Environnement : Administration de l’environnement et de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale

Dans l’ensemble de ses domaines d’activité, Bruxelles Environnement assure plusieurs types de métiers.

Les métiers traditionnels d’une administration 

  • Légiférer: il s’agit de préparer et rédiger les projets de réglementation selon les lignes directrices établies par le Gouvernement, et sous son autorité.
  • Autoriser: conformément au cadre règle­mentaire, Bruxelles Environnement délivre divers types d’autorisations administratives en matière environnementale et énergétique (exemple : le permis d’environnement).
  • Contrôler/inspecter: Bruxelles Environne­ment assure l’inspection environnementale et le rôle de Police de l’Environnement à Bruxelles.

Les métiers de sensibilisation, de conseil et de soutien

Ils permettent aux Bruxellois(es), aux entreprises et institutions publiques de progresser vers la transition environnementale et énergétique. Il s’agit notamment de les informer et de favoriser l’évolution des comportements, par divers types de métiers qui consistent à :

  • Sensibiliser, convaincre et mobiliser : pour favoriser les changements de compor­tement nécessaires et la réussite des poli­tiques environnementales et énergétiques.
  • Conseiller : Bruxelles Environnement assure un rôle de conseil et de guidance pour orienter les choix de ses usagers. Il s’agit aussi de répondre aux attentes du Gouvernement en matière d’expertise et d’appui technique : l’administration assume un rôle prépondérant pour préparer la mise en œuvre et l’évolution des politiques pu­bliques.
  • Soutenir et stimuler: Bruxelles Environnement déploie diverses aides financières, subventions et primes, pour appuyer la concrétisation des projets de ses usagers. L’administration développe également des programmes innovants d’impulsion, de stimulation et de mise en réseau des acteurs, pour appuyer ou accélérer leur progression vers la transition environnementale et énergétique.

Les métiers opérationnels et de terrain

Bruxelles Environnement assure également des métiers opérationnels et de terrain pour contribuer au développement de certains espaces verts et naturels à Bruxelles. Nous exerçons tous les métiers liés à l’aménagement et la gestion (au niveau des espaces et infrastructures) :

  • des espaces verts
  • des zones naturelles
  • des forêts
  • des cours d’eau bruxellois.

Bruxelles Environnement intervient ainsi directement dans la conception, l’évolution et l’entretien du paysage urbain bruxellois, et assure également des missions d’accueil, d’information et d’accompagnement auprès des différents publics fréquentant ces espaces.

Collecter les données scientifiques environnementales

Pour soutenir l’exercice et le développement de l’ensemble de ces métiers et contribuer efficacement à la mise en œuvre et à l’évolution des politiques publiques, Bruxelles Environnement a pour mission de collecter les données scientifiques environnementales de la Région de Bruxelles-Capitale. Notre administration entretient une expertise et une connaissance de pointe dans ses domaines d’activité et pour assurer sa mission, elle exerce des métiers liés à :

  • l’acquisition des données scientifiques ;
  • la gestion de ces données ;
  • le rapportage des données auprès des différentes instances ;
  • la planification de stratégies environnementales.

Bruxelles Formation : Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Organisme d’intérêt public de type B géré paritairement et dépendant de la Commission communautaire française (COCOF), Bruxelles Formation est le service public francophone de la formation des Bruxellois et est porteur de 2 missions, opérateur de formation et régisseur de la formation professionnelle en Région bruxelloise.

Ses équivalents néerlandophone et wallon sont respectivement le VDAB Brussel et le Forem.

  • Grâce à une équipe de plus de 500 collaborateurs répartis en une administration centrale, 9 pôles de formation et un espace public numérique de formation, Bruxelles Formation s’inscrit dans un processus d’amélioration continue (certification ISO 9001) et de satisfaction des usagers.
  • Régisseur de l’offre de formation professionnelle francophone à Bruxelles, Bruxelles Formation, avec ses partenaires conventionnés (les Organismes d’Insertion socioprofessionnelle, l’Enseignement de Promotion sociale…) développe une offre répondant aux besoins des chercheurs d’emploi ainsi que des travailleurs en transition et au développement économique de la Région bruxelloise

CES : Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de différentes missions :

Le Conseil exerce deux compétences distinctes.

La première est une compétence d’étude, d’avis et de recommandation. Le Conseil formule, à son initiative ou en réponse à une demande du Gouvernement, des avis ou des recommandations sur les matières relevant de la compétence de la Région et qui ont une incidence sur sa vie économique et sociale.

Le Gouvernement doit recueillir l’avis du Conseil économique et social sur tous les avant-projets d’ordonnance portant sur ces matières.

De même, le Conseil est amené à émettre des avis sur les matières apparentées relevant de la compétence de l’État fédéral pour lesquelles une procédure d’association, de concertation ou d’avis est prévue avec la Région.

Le Conseil soumet au Gouvernement un rapport annuel sur l’ensemble de ses activités ainsi que sur les prévisions dans les matières relevant de sa compétence. Ce rapport est publié et communiqué au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

La deuxième a trait à la concertation entre les interlocuteurs sociaux et le Gouvernement sur toutes les questions relatives au développement régional et à la planification – hormis celles qui relèvent de la compétence de la Commission régionale de développement (CRD).

L’ordonnance fondatrice du Conseil économique et social stipule que cette concertation prépare la mise au point par le Gouvernement d’un programme d’action économique et sociale, ainsi que celle des projets d’ordonnance et d’arrêté relatifs à ce programme.

Dans le but d’organiser cette concertation fut créé, le 16 janvier 1997, le Comité bruxellois de concertation économique et sociale (CBCES) où siègent les membres du Gouvernement, d’une part, et des représentants des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et du secteur non-marchand, ainsi que des organisations représentatives des travailleurs, d’autre part. Ces représentants sont membres du Conseil économique et social.

Outre les compétences organiques, le Conseil s’est vu attribuer certaines missions spécifiques d’avis :

  • l’ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale prévoit la consultation du Conseil par le Gouvernement avant l’octroi de l’agrément aux agences de travail intérimaire ;
  • la même ordonnance du 14 juillet 2011 a instauré une Plate-forme deconcertation en matière d’emploi dont elle fixe les compétences en son article 21 ;
  • l’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l’agrément et au financement des initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE) et des entreprises d’insertion (EI) a créé une Plate-forme de concertation de l’économie sociale.

Le personnel du Conseil assure le secrétariat de ce Comité et de ces Plates-formes ainsi que des différentes Commissions thématiques permanentes mises en place pour optimaliser les travaux du Conseil.

CIRB : Centre d’informatique pour la Région bruxelloise

Le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise est le partenaire informatique de confiance qui, en Région de Bruxelles-Capitale, peut être chargé de toute mission de développement et d’assistance informatique, télématique et cartographique à l’égard :

  • des institutions publiques régionales, locales et communautaires ;
  • des cabinets des Ministres et Secrétaires d’Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Dans l’exercice de ces compétences, le CIRB joue un rôle d’appui au Ministre de tutelle en charge de l’Informatique et de la Transition numérique, en délivrant une contribution permanente à la préparation des politiques, grâce notamment :

  • à son autorité en matière de transition numérique des institutions publiques et d’évolution de leurs méthodes de travail ;
  • à son action de popularisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (ICT) ;
  • à sa connaissance approfondie, son observation permanente et vigilante de l’évolution de l’ICT, y compris par rapport aux autres entités fédérées et à l’Union européenne.

CityDev : Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

Les projets mixtes : faire cohabiter logements et entreprises dans un même quartier

Nous réalisons des projets complexes alliant logements conventionnés, surfaces économiques, équipements collectifs, commerces, ateliers, écoles, horeca, espaces culturels, maisons médicales et autres au sein d’un même îlot multifonctionnel pour remailler ou redynamiser une ville ou un quartier.

L’expansion économique : créer des espaces pour entreprises

Pour soutenir le développement économique et l’emploi en Région de Bruxelles-Capitale, nous identifions, à travers des études et des analyses, les besoins spécifiques des différents acteurs économiques bruxellois, de l’artisan à l’industrie, en passant par les nombreuses PME et TPE. Forte de cette expertise, nous leur proposons des solutions d’accueil et des services adaptés à leur profil : parcs industriels, parcs scientifiques, parcs pour PME et TPE, bâtiments pour entreprises, incubateurs, FabLab, etc.

La rénovation urbaine : créer des logements accessibles à tous

Nous produisons des logements neufs pour permettre à des ménages à revenus moyens de devenir propriétaires de leur habitation dans des quartiers caractérisés par un déficit en constructions résidentielles. Notre objectif est de maintenir ou ramener les habitants dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ces différents projets de logements sont réalisés grâce à un partenariat entre le secteur public et le secteur privé.

HUB : Agence bruxelloise pour l’accompagnement de l’entreprise

Partenaire public de référence, hub.brussels entend faire de Bruxelles le territoire européen le plus attractif pour entreprendre et développer son activité économique.

hub.brussels a pour objet de contribuer au développement pérenne de l’économie bruxelloise, en remplissant une triple mission :

  • Conseiller, outiller et accompagner les projets économiques bruxellois et ceux qui les portent afin d’assurer leur réussite à Bruxelles comme à l’étranger ;
  • Détecter, susciter, initier et attirer de nouvelles opportunités économiques, technologiques et commerciales, à Bruxelles comme à l’étranger ;
  • Aider les pouvoirs publics à formuler et mettre en œuvre une politique économique volontariste et assurer un écosystème entrepreneurial stimulant.

Innoviris : Institut bruxellois pour la recherche et l’innovation

En tant qu’organisation régionale pour la recherche et l’innovation, Innoviris vise à connecter, stimuler et soutenir financièrement les citoyens, les entreprises, les organismes de recherche et les organisations à but non lucratif.

Innoviris joue un rôle de précurseur et fournit les ressources financières afin de nourrir l’écosystème innovant bruxellois.

We fund your future marque notre volonté de contribuer au développement de la Région de Bruxelles-Capitale en finançant les projets innovants qui feront le futur de Bruxelles.

Iriscare : Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales

Iriscare veut être un point de contact accessible pour tous les Bruxellois, citoyens ou professionnels, jeunes ou plus âgés, autochtones ou allochtones…

  • Iriscare gère la politique et le financement du secteur de la santé à Bruxelles. Concrètement, Iriscare est responsable de la reconnaissance et du financement des maisons de repos, des établissements pour personnes atteintes d’un handicap, des conventions de rééducation fonctionnelle mais également du financement des Initiatives d’Habitation Protégées et des Maisons de Soins Psychiatriques.
  • Iriscare gère la politique et le financement des initiatives d’aide à la personne et, particulièrement, l’aide aux personnes âgées ou aux personnes atteintes d’un handicap. Cela peut aller des soins à domicile aux allocations familiales en passant par les institutions à destination des personnes atteintes d’un handicap, les aides à la mobilité mais également l’allocation pour l’aide aux personnes âgées.
  • Iriscare gère et finance les mutualités et les caisses d’allocations familiales bruxelloises.
  • À partir du 1er janvier 2020, Iriscare sera également responsable de gestion des allocations familiales. A cette date, Iriscare gèrera également la nouvelle caisse publique bruxelloise d’allocations familiales, Famiris. Famiris est la nouvelle caisse publique d’allocations familiales qui prendra le relais de l’actuelle caisse publique fédérale d’allocations familiales, FAMIFED, dès le 1er janvier 2020. Famiris versera des allocations familiales pour environ 56.000 familles résidant à Bruxelles.

Parking : Agence régionale bruxelloise du stationnement

Onze missions spécifiques ont été confiées à l’Agence du stationnement :

  • La création et la mise à jour d’une banque de données, contenant les informations utiles à l’élaboration du PRPS (plan régional de politique du stationnement) et des PACS (plans d’action communaux de stationnement) ;
  • La collaboration à la rédaction, à l’avis et au contrôle des instruments de la politique du stationnement ;
  • L’laboration des PACS à la demande des communes ;
  • L’élaboration des rapports d’évaluation visés par l’art. 23 de l’Ordonnance ;
  • La gestion et le contrôle de l’exécution de la politique du stationnement en voirie ;
  • La mise en œuvre des mesures d’exécution des PACS ;
  • La construction, l’acquisition, la location, l’organisation, la gestion et le contrôle de tous les parkings confiés à l’Agence, y compris les parkings de transit ;
  • La conclusion d’accords avec des personnes privées ou publiques pour la mise à disposition d’emplacements de stationnement à des bureaux, entreprises, magasins… ;
  • L’organisation, la gestion et le contrôle d’un service d’enlèvement des véhicules s’il s’inscrit dans le téléjalonnement ;
  • Le développement d’une offre de parkings pour vélos, motos, publics et couverts ;
  • Le développement d’une offre de stationnement pour véhicules à hautes performances écologiques et du car-sharing.

Perspective : Centre d’expertise régional et initiateur de la stratégie de développement du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Notre objectif est de travailler plus efficacement en regroupant une série de métiers et d’expertises au sein d’un même lieu : l’analyse statistique et socio-économique, la connaissance du territoire, la planification stratégique et réglementaire de ce territoire.

Notre institution regroupe également des services stratégiques pour assurer le développement régional. Ils concernent la création de nouvelles places dans les écoles bruxelloises, l’accrochage et le décrochage scolaire ; la production de logements publics et de logements privés à finalité sociale ; la qualité architecturale.

La mise en commun des missions et expertises présentes au sein de perspective.brussels permet d’assurer un processus plus cohérent pour mener à bien des projets urbains.

Port de Bruxelles

Le Port est chargé des missions classiques d’opérateur portuaire : il accueille environ 200 entreprises sur son domaine, actives dans des secteurs divers (construction, logistique, produits pétroliers, etc.) Le Port est également le gestionnaire de la voie d’eau à Bruxelles et s’occupe dès lors de l’entretien et du bon fonctionnement du canal, des ponts mobiles et des écluses à Bruxelles.

Bruxelles est le second port intérieur belge et jouit d’une localisation idéale au centre de l’Europe. C’est un port maritime accessible 24h sur 24, la navigation depuis le port d’Anvers se fait en cinq heures par un canal qui ne compte que deux écluses entre Bruxelles et Anvers. Le Port de Bruxelles offre 6 km de quais, le long de la voie d’eau qui traverse la région bruxelloise du nord au sud.

Le Port de Bruxelles a pour objectif la promotion du transport par la voie d’eau (le mode de transport le plus respectueux de l’environnement), le développement de l’emploi, la lutte contre le réchauffement climatique et une meilleure distribution urbaine.

SBGE : Société bruxelloise de gestion de l’eau

La Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau est une société anonyme de droit public.

La société a pour objet :

  • d’assurer l’assainissement public des eaux résiduaires urbaines ;
  • d’accomplir des missions confiées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le secteur de l’eau et notamment les missions telles que définies dans ses statuts ;
  • de réaliser des études pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés ;
  • de concourir à la transparence et à l’internalisation dans le prix de l’eau des différents coûts liés à l’assainissement des eaux résiduaires urbaines ;
  • d’une manière générale, de réaliser toute opération généralement quelconque, par tout moyen juridique, pour réaliser son objet.

Service de Médiation de l’Énergie

Le Service de Médiation de l’Énergie est un service fédéral et autonome ayant la personnalité juridique, compétent pour la répartition des demandes et des plaintes concernant le fonctionnement du marché d’électricité et de gaz naturel et pour le traitement de tout différend entre un client final et une entreprise d’électricité et de gaz naturel.

Le service de médiation a pour missions :

  • apprécier et analyser toutes les plaintes des clients finals qui ont un rapport avec les activités d’une entreprise d’énergie et au fonctionnement du marché de l’électricité et la répartition des questions aux institutions aptes à y répondre ;
  • négocier entre le client final et l’entreprise d’énergie en vue de faciliter un accord à l’amiable ;
  • formuler des recommandations à l’égard de l’entreprise d’énergie au cas où un accord à l’amiable ne peut être atteint ;
  • de sa propre initiative ou à la demande du Ministre, publier des avis politiques dans le cadre des missions du Service de Médiation ;
  • rédiger un rapport d’activités et le transmettre pour le 1er mai au Ministre compétent pour l’Energie.

SIAMU : Service d’incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) intervient en cas d’incendie et coordonne l’aide médicale urgente dans la Région bruxelloise. En outre, il s’occupe également de prévention et de formation en matière d’incendie et veille à la sécurité des habitants de la Région bruxelloise.

SLRB : Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) est un organisme d’intérêt public, un para-régional de type B de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle est une institution régionale en charge du logement social et contrôle les SISP (sociétés immobilières de service public).

Les 5 engagements de la SLRB :

  1. Conseiller, accompagner et contrôler les SISP à tous les niveaux : technique, social, énergétique et juridique ;
  2. Participer au développement du secteur des logements sociaux, via la construction et la rénovation ;
  3. Promouvoir des politiques d’action et de cohésion sociale ;
  4. Assurer le financement du secteur ;
  5. Développer des études et réaliser des publications visant la promotion des bonnes pratiques du secteur.

La SLRB remplit une vocation sociale. Nous sommes amenés à écouter, dialoguer et échanger avec toutes les parties intervenantes, à toutes les étapes des projets : des décisions politiques à leur mise en pratique. La SLRB veille au bien-être des locataires, à l’intégration de tous dans les quartiers et à l’amélioration des relations entre tous.

SRIB : Société régionale d’investissement de Bruxelles

La SRIB est une entreprise publique bruxelloise. Elle facilite et complète la chaîne de financement des entreprises créatrices de valeur en Région bruxelloise.  Comment ? En apportant des solutions concrètes aux besoins financiers des entrepreneurs, aux moments-clés de leur existence : création, développement, innovation, internationalisation, transition environnementale, reprise-transmission.

La démarche d’investissement de finance&invest.brussels est axée sur un partenariat durable et constructif avec l’entreprise, en l’accompagnant dans toutes les phases de son développement.  Elle poursuit néanmoins un objectif de rendement en veillant à la rentabilité de ses investissements.finance&invest.brussels participe pleinement au dynamisme socio-économique de la Région en favorisant la création et le développement de TPE et de PME bruxelloises, et la création d’emplois également. Elle demeure un acteur incontournable œuvrant au positionnement de Bruxelles en tant que capitale de l’entrepreneuriat, et ce faisant, à l’attractivité, à la compétitivité et au rayonnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Organismes de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

ARES : Académie de recherche et d’enseignement supérieur

L’ARES est la fédération des établissements d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ses missions consistent à :

  • garantir la mission de service public d’intérêt général de l’enseignement supérieur ;
  • soutenir les établissements et assurer leur coordination globale dans leurs missions d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité ;
  • susciter entre eux des collaborations, dans le respect de leur autonomie.

CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est chargé de la régulation de l’audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique (FWB). Ses missions sont principalement de contrôler le respect des obligations :

  • des éditeurs de services (RTBF, télévisions locales, télévisions et radios privées, services à la demande et sur Internet, web TV, webradios, services applicatifs multiplateformes…) ;
  • des distributeurs de services (câblodistributeurs : Belgacom, Be TV, TECTEO, Telenet…; par voie hertzienne terrestre numérique, par satellite) ;
  • des opérateurs de réseaux.

Etnic : Entreprise de recherche et d’enseignement supérieur

Etnic est l’Entreprise publique de services informatiques des entités de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

FRS : Fonds de la recherche scientifique de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Deux principes guident l’action du FRS-FNRS et des Fonds associés :

  • principe de « l’excellence » : le soutien (financier ou autre) ne va qu’aux meilleurs (chercheurs ou laboratoires) ;
  • principe du « bottom up » : s’il y a des appels d’offre, c’est sans toutefois privilégier des domaines ou des thématiques (sauf pour trois des quatre fonds associés : IISN, FRIA et FRSM), si bien que ce sont les chercheurs et les laboratoires qui proposent eux-mêmes les projets sur lesquels ils souhaitent obtenir un appui.

L’essentiel des ressources est ainsi consacré à l’octroi :

de mandats, temporaires ou permanents, pour une possible carrière de chercheur en 5 étapes (Aspirant, Chargé de recherches, Chercheur qualifié, Maître de recherches, Directeur de recherches) ; il ne s’agit toutefois pas d’une carrière linéaire (on peut obtenir un poste de Chercheur qualifié sans avoir été auparavant mandataire FNRS) ;

de bourses et de crédits à des chercheurs individuels (FRS-FNRS) ou à des équipes (les fonds associés), en vue de leur permettre de mener à bien des programmes de recherche ou des missions de divers ordres (séjours à l’étranger, organisation de réunions scientifiques en Belgique, publications scientifiques, invitation de chercheurs étrangers, etc.).

ONE : Office de la naissance et de l’enfant

Il revient à l’ONE d’assurer – dans le respect des législations en vigueur – l’autorisation, l’agrément, le subventionnement, l’accompagnement, le contrôle et l’évaluation de l’accueil de l’enfant de 0 à 12 ans et + en dehors de son milieu familial.  Ces structures d’accueil sont les suivantes :

  • les milieux d’accueil subventionnés ;
  • les milieux d’accueil agréés et non subventionnés ;
  • les milieux d’accueil autorisés non agréés ;
  • les services d’accueil spécialisés (ex-accueil de crise) ;
  • les services d’accueil organisés (les 2 centres d’accueil de l’ONE) ;
  • l’accueil extrascolaire ;
  • les centres de vacances ;
  • les écoles de devoirs.

ULB : Université libre de Bruxelles

L’Université libre de Bruxelles s’engage à former ses étudiants à une citoyenneté responsable, en passant de l’enseignement à l’apprentissage et en préparant, tout au long de la vie, à un monde en perpétuelle mutation.

L’Université libre de Bruxelles se veut un pôle clé d’articulation de la recherche sur les grandes questions requérant une approche transdisciplinaire, dans une perspective d’excellence et de développement durable.

Ancrée à Bruxelles et en Wallonie, l’Université libre de Bruxelles est au service de la société. Elle bâtit des partenariats féconds et innovants avec tous les acteurs du monde politique, culturel, social et économique, notamment dans le secteur de la santé.

Située au cœur de l’Union européenne, l’Université libre de Bruxelles est ouverte sur le monde. Elle s’implique dans la réalisation d’une Europe multiculturelle et contribue ainsi à faire rayonner ses valeurs humanistes et démocratiques.

L’Université libre de Bruxelles attache une importance particulière à l’épanouissement de ses étudiants et de celles et ceux qui, chaque jour, travaillent à la réussite de ses missions. A cette fin, elle œuvre au développement d’une organisation adéquate pour son futur.

Moteur permanent de réflexion, lieu de débat et d’opinions, foyer de créativité et de diffusion des connaissances, l’Université libre de Bruxelles fonde son enseignement et sa recherche sur une totale liberté de pensée. Cette pratique du libre examen, qui passe par une attitude critique vis-à-vis de tout pouvoir, est pour elle un des multiples aspects de l’émancipation humaine.

AWEX : Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers

L’AWEX est en charge du développement et de la gestion des relations économiques internationales de la Wallonie.

L’AWEX exerce une double compétence générale :

  • La promotion des exportations wallonnes, pour laquelle elle agit comme partenaire complet de soutien à l’exportateur wallon ;
  • L’attraction des investissements étrangers en Wallonie, pour laquelle elle agit comme one stop shop à l’égard de tout candidat investisseur.

WBI : Wallonie-Bruxelles International

Wallonie-Bruxelles International (WBI) est l’agence chargée des relations internationales Wallonie-Bruxelles.  Elle est l’instrument de la politique internationale menée par la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

Dans le cadre d’accords avec 70 pays et régions, WBI soutient les créateurs et entrepreneurs de Wallonie-Bruxelles.  WBI fait la promotion des composantes de Wallonie-Bruxelles en tant qu’entités dotées d’une capacité d’action internationale et défend les valeurs et intérêts de chacune des parties, dans un esprit de coopération et d’entraide mutuelle.

Des actions sont menées dans le cadre :

  • de la coopération au développement;
  • des droits de l’homme ;
  • de la culture;
  • de la santé et des affaires sociales ;
  • de l’environnement ;
  • des échanges de jeunes ;
  • de l’enseignement et de la formation ;
  • de l’enseignement supérieur ;
  • de la recherche scientifique.

Wallonie-Bruxelles International exerce aussi son action à travers un réseau de Délégations ayant statut diplomatique à Alger, Berlin, Bucarest, Dakar, Genève, Hanoï, Kinshasa, La Haye, Paris, Pekin, Prague, Québec, Rabat, Santiago du Chili, Tunis, Varsovie et Bruxelles (Représentation auprès de l’Union Européenne).